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énergétique (DPE)
Objectif de la mission
Le but du diagnostic plomb est de prévenir les risques sanitaires dus au saturnisme pour les enfants mais aussi de protéger les acquéreurs ou salariés lors d’éventuels travaux de rénovation. En effet, ce matériau demeure un problème de santé publique. La majorité des cas graves et repérés de saturnisme concerne des enfants de moins de douze ans, vivant dans des zones exposées à du plomb d'origine industrielle ou vivant dans un habitat ancien, souvent induit par l'ingestion de plomb sous forme de particules fines ou d'écailles de peinture au plomb, peinture très utilisée jusqu’à son interdiction en 1948. La peinture est ingérée directement ou sous forme de poussières produites lors de sa dégradation au cours du temps ou à l'occasion de travaux (ravalements, grattage, brossage, ponçage..).
En France, une expertise collective de l’INSERM a estimé en 1999 que 85 000 enfants de 1 à 6 ans étaient encore victimes de ce type de saturnisme. Lorsque l'intoxication est légère, les symptômes permettent rarement de conduire au diagnostic de saturnisme. Le saturnisme induit des troubles qui, selon leur gravité et le moment de l'intoxication, seront réversibles (anémie, troubles digestifs,…) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, encéphalopathie,…).
Chez l'homme, le seuil légal de danger est en France de 100 µg de plomb par litre de sang, Le jeune enfant, le Fœtus et l'embryon y sont beaucoup plus sensibles que l'adulte.
Déroulement de notre intervention
Notre intervention consiste à rechercher le plomb dans les peintures de votre logement. Pour cela nous commençons notre investigation par la distribution totale de toutes les pièces habitable ou non, accessible de la maison ou appartement. Nous partons de l’entrée et continuons par la pièce qui se trouve à sa gauche et distribuons ainsi tout le bâtiment du rez de chaussée, au premier étage, deuxième étage…grenier, combles, sous sol…
Ensuite, nous répertorions tous les éléments unitaires de la pièce en commençant par la porte intérieure extérieure, tous les murs, fenêtres intérieures extérieures, embrasures, allèges, linteaux, moulures, cimaises, sous-bassement, cheminées, plinthe, plafond, (voir croquis). Les analyses sont faites avec une machine à fluorescence X de type NITON XL 300. Le résultat est considéré comme positif lorsque la teneur en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm² (mesure par fluorescence X). Il y a 4 classements de 0 à 3. (Voir ci-dessous)
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Nombre total d’unités de diagnostic
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| Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 0 | il n’y a pas de plomb |
| Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 1 | il y a du plomb non visible non dégradé |
| Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 2 | il y a du plomb en état d’usage |
| Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 3 | il y a du plomb dégradé |
NB : Nous parlons de l’état de la peinture sur le support et non de l’état du support lui-même (une porte cassée et dégradée qui présente une peinture en bon état apparaîtra comme non dégradée).
Suivant les résultats, nous pouvons avoir plusieurs conclusions :
| 1. Absence de revêtements contenant du plomb. |
| 2. Des revêtements non dégradés, non visibles( classe 1 ) ou en état d’usage( classe 2 ) contenant du plomb ont été mis en évidence. Recommandations Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future. |
| 3. Des revêtements dégradés contenant du plomb ( classe3 ) ont été mis en évidence. Obligations Il est rappelé au propriétaire l’obligation d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb (art L1334-9) et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises. |
De plus, nous regardons les dégradations dans le bâti : si au moins un plancher ou plafond menace de s'effondrer ou est en tout ou partie effondré, si les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce, si les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d'humidité.
Aussi, si une pièce présente plus de 50% de plomb dégradé ou 20% de plomb dégradé sur la totalité des pièces, elles seront notées dans le rapport comme dans le tableau ci-dessous. Le rapport sera automatiquement envoyé au service compétant de la préfecture qui prendra contact avec les propriétaires.
| Facteur de dégradation du bâti |
| 1. Le constat ne fait pas apparaître de facteur de dégradation |
| Conformément à l’article R.1334-10, nous vous informons que nous transmettons une copie du présent constat au préfet en application de l’article L.1334-10 car : 2. Le constat fait apparaître le(s) facteur(s) de dégradation suivant : |
| - Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 |
| - L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3 |
| - Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré |
| - Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce |
| - Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d'humidité |