L'Audit énergétique bientôt obligatoire pour certains logements

Publié le 15 Mars 2023

Issu de la récente Loi « Climat et résilience », l’audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou les immeubles détenus en monopropriété, dont le diagnostic de performance énergétique est de classe F ou G et proposés à la vente.

Audit énergétique : nouveau DPE ?

L’Audit énergétique est bien un nouveau diagnostic immobilier. Bien que basé sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), ce nouveau document repose sur une analyse beaucoup plus complète du bâtiment et est avant tout destiné à soumettre des propositions de travaux visant à améliorer la classe énergétique du logement. Les politiques gouvernementale et européenne, déterminées à réduire les dépenses énergétiques et à lutter contre le réchauffement contre le réchauffement climatique et ses effets, ont en effet en projet de réduire le nombre de logements qualifiés de « passoires thermiques » présents sur le marché immobilier. Et à plus long terme, de les supprimer.

Que doit comprendre l’Audit énergétique ?

Les travaux d’amélioration de performance énergétique proposés par cet audit peuvent être réalisables en une ou plusieurs étapes. S’appuyant sur une étude approfondie du bâtiment (analyse de la structure, des systèmes d’isolation, des équipements de production d’eau chaude ou de refroidissement, etc.), ce nouveau diagnostic prévoit également les économies d’énergie réalisables, le montant des travaux proposés, l’impact prévu sur les factures d’énergie et les éventuelles aides mobilisables.

Quelles seront les obligations liées à l’Audit énergétique ?

Dès le 1er avril 2023, la réalisation d’un Audit énergétique deviendra donc obligatoire préalablement à la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble détenu en monopropriété, et dont la classe énergétique est F ou G. Ce document devra être remis au potentiel futur acquéreur lors de la première visite du bien. Il sera ensuite, comme tout diagnostic immobilier obligatoire, être annexé à la promesse ou au compromis de vente, puis à l’acte authentique.