Optimiser sa fiscalité foncière grâce à la rénovation énergétique : un secret bien gardé ?
27/11/2023

Publié le 26 Octobre 2018
A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, le modèle d’imprimé IAL officiel vient d’être modifié à nouveau par un arrêté du ministre d’État (Nicolas Hulot) et par délégation par le directeur général de la Prévention des Risques du ministère de la transition écologique et solidaire. Cet arrêté du 13 juillet 2018 publié au journal officiel du 02 août 2018 officialise la prise en compte au lendemain de sa publication soit le 03 août du nouveau modèle