Nouvelles orientations pour l'audit énergétique dans les transactions immobilières

Publié le 16 Mai 2024

Dans un contexte où la performance énergétique devient un critère crucial dans le secteur immobilier, les règles entourant l'audit énergétique ont été significativement renforcées. Depuis le 1er avril 2023, un nouveau cadre réglementaire impose ainsi à tous les propriétaires souhaitant vendre des biens énergivores (catégories F ou G) de réaliser un audit énergétique avant la mise sur le marché. Cette mesure s'étendra progressivement pour inclure les logements classés E dès 2025 et D dès 2034, marquant alors une étape décisive vers une meilleure transparence énergétique dans le secteur immobilier.

L'audit énergétique offre un aperçu détaillé de la performance énergétique et environnementale d'une propriété. Il fournit aux futurs acquéreurs des données essentielles sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet polluant. Ce processus permet non seulement d'identifier les problèmes existants, mais également de proposer des solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique via un plan d'action détaillé. Ces propositions ont pour objectif de guider les acquéreurs vers les interventions prioritaires et peuvent inclure, depuis le 1er avril 2024, des recommandations personnalisées pour adapter le bien aux normes écologiques actuelles.

Les vendeurs doivent engager un professionnel certifié pour réaliser cet audit, qui doit être présenté dès les premières visites. Cette démarche assure non seulement la conformité avec la réglementation, mais contribue également à valoriser le bien sur le marché grâce à une performance énergétique validée.

Les bénéfices du nouvel audit énergétique vont au-delà de la simple conformité réglementaire. Les propriétaires peuvent en effet accéder parallèlement à des aides financières telles que la prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ou le dispositif MaPrimeRénov'. Ces aides financières incitent à des rénovations performantes pour renforcer l'efficacité énergétique en allégeant les coûts initiaux et en réduisant les dépenses énergétiques à long terme.

Chaque amélioration recommandée doit par ailleurs permettre d’obtenir un environnement intérieur où la température reste stable et agréable tout au long de l'année, tout en optimisant la qualité de l'air intérieur. Si l'audit énergétique révèle que le renouvellement de l'air dans le logement est insuffisant, des modifications du système de ventilation sont proposées dès la première étape des travaux.

Le renforcement des exigences pour les audits énergétiques transforme la manière dont les propriétés sont évaluées, vendues et rénovées en France. Ce processus améliore non seulement la transparence du marché immobilier, mais encourage également une prise de conscience et des actions vers des habitations plus durables et énergétiquement efficaces.